Conditions générales d’utilisation de Kankandeal

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation, ci-après dénommées « CGU », définissent les conditions d’accès et d’utilisation du site kankandeal.com et des services proposés par Kankandeal.

Kankandeal est une plateforme immobilière permettant notamment :

• de consulter des annonces immobilières ;
• de publier des biens à louer ou à vendre ;
• de rechercher un logement ou un bien immobilier ;
• de transmettre une demande de recherche personnalisée ;
• de faciliter la mise en relation entre prospects, propriétaires et agents immobiliers ;
• d’accompagner certaines recherches de location ou d’achat.

L’utilisation de Kankandeal implique l’acceptation des présentes CGU.

2. Définitions

3. Accès à Kankandeal

La consultation des annonces est libre.

Certaines fonctionnalités, notamment la publication d’un bien, peuvent nécessiter la création d’un compte.

L’inscription et la publication standard des annonces sont gratuites.

Kankandeal pourra proposer ultérieurement des fonctionnalités ou options facultatives payantes, notamment des services permettant d’augmenter la visibilité d’une annonce. Le prix de ces services sera communiqué avant leur souscription.

4. Création et utilisation d’un compte

L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes lors de son inscription et à les maintenir à jour.

Chaque utilisateur est responsable de l’utilisation de son compte.

Un compte ne doit pas être utilisé pour publier de fausses informations, tromper d’autres utilisateurs ou contourner les règles de Kankandeal.

L’utilisateur peut supprimer son compte depuis les fonctionnalités proposées sur la plateforme.

5. Publication des annonces

Les propriétaires, vendeurs et agents immobiliers peuvent publier gratuitement des annonces sur Kankandeal.

En publiant ou en transmettant un bien à Kankandeal, l’annonceur garantit notamment :

• que les informations communiquées sont sincères ;
• que le bien existe réellement ;
• qu’il est autorisé à proposer ce bien ;
• que les prix et conditions indiqués ne sont pas volontairement trompeurs ;
• qu’il possède les droits nécessaires sur les photos et contenus transmis ;
• qu’il informera Kankandeal lorsque le bien ne sera plus disponible.

6. Modération des annonces

Kankandeal peut contrôler et modérer les annonces avant ou après leur publication. Kankandeal peut notamment :

• corriger l’orthographe ;
• modifier ou améliorer un titre ;
• réorganiser une description ;
• corriger la présentation des informations ;
• recadrer ou améliorer la présentation de certaines photos ;
• demander des informations complémentaires ;
• refuser une annonce ;
• suspendre une annonce ;
• dépublier une annonce ;
• supprimer une annonce en cas de problème.

Ces interventions ont pour objectif d’améliorer la qualité et la compréhension des annonces. Certains contrôles sont réalisés automatiquement (prix inhabituel, information manquante, photo ou texte déjà publiés), et une proposition de présentation peut être préparée par une intelligence artificielle. La décision de publier ou de refuser une annonce reste prise par l’équipe Kankandeal.

Tout utilisateur peut signaler une annonce depuis sa fiche (bien déjà loué, prix inexact, suspicion d’arnaque…). Les signalements sont examinés par l’équipe Kankandeal, qui peut dépublier l’annonce. Un signalement ne la retire pas automatiquement.

La modération effectuée par Kankandeal ne constitue cependant pas une certification du bien, de sa propriété, de son état, de sa conformité juridique ou de la véracité de toutes les informations communiquées par l’annonceur.

7. Mise en relation

Pour contacter le propriétaire ou l’agent d’un bien, l’utilisateur s’identifie sur Kankandeal (numéro WhatsApp, civilité et nom). Les coordonnées de l’annonceur lui sont alors communiquées, et il le contacte directement par WhatsApp ou par téléphone.

Kankandeal enregistre ce contact (l’utilisateur, l’annonce, l’annonceur et la date) afin d’en assurer le suivi.

Avec l’accord de l’utilisateur et celui de l’annonceur, Kankandeal peut ensuite leur adresser sur WhatsApp quelques questions sur la suite de ce contact, notamment :

• si la visite a eu lieu ;
• si la location a été conclue, et à quel loyer ;
• comment s’est passé le contact.

Les réponses servent à mesurer la qualité du service et la fiabilité des annonces, et à établir les commissions dues par les agents partenaires. Chacun peut arrêter ces messages à tout moment en répondant STOP.

Kankandeal peut aussi transmettre lui-même les coordonnées d’un prospect à un propriétaire ou à un agent, notamment dans le cadre d’une recherche personnalisée.

8. Commission applicable aux locations

La consultation des annonces et la mise en relation sont gratuites pour les utilisateurs.

Kankandeal ne demande aucune commission au locataire.

Lorsque le bien est proposé par un agent immobilier, celui-ci perçoit du locataire sa commission, équivalente à un mois de loyer. Cette commission n’est due que si la location est effectivement conclue.

Bien publié directement par un propriétaire

Lorsque le bien est proposé directement par un propriétaire particulier, aucune commission n’est due, ni par le locataire, ni par le propriétaire. Le suivi effectué par Kankandeal sert alors uniquement à mesurer la qualité du service.

Bien proposé par un agent partenaire

Lorsque le bien est proposé par un agent immobilier partenaire de Kankandeal, la commission est partagée à raison de 75 % pour l’agent et 25 % pour Kankandeal, selon les modalités des Conditions applicables aux agents immobiliers indépendants.

9. Recherche personnalisée

Un utilisateur peut demander à Kankandeal de rechercher un logement correspondant à ses critères.

Pour une location, la recherche personnalisée est gratuite pour le client. Lorsque le logement trouvé est proposé par un agent immobilier, la commission de l’agent s’applique dans les conditions prévues à l’article 8 ; lorsqu’il est proposé directement par un propriétaire, aucune commission n’est due.

Pour une recherche concernant l’achat d’une maison, d’un appartement ou d’un terrain, le montant et les conditions de rémunération de Kankandeal sont communiqués au client avant le début de la prestation payante.

10. Frais de visite

Le propriétaire ou l’agent immobilier est libre de demander ou non des frais de visite. Lorsque des frais existent, leur montant doit être communiqué au prospect.

Kankandeal ne prélève aucune part sur les frais de visite.

Les modalités de paiement ou de remboursement éventuel de ces frais relèvent de la personne qui les demande.

11. Rôle de Kankandeal

Kankandeal facilite notamment :

• la publication des biens ;
• leur visibilité ;
• la recherche immobilière ;
• la réception des demandes ;
• la qualification des prospects ;
• la mise en relation entre les différentes parties.

Sauf indication contraire, Kankandeal n’est pas propriétaire des biens présentés et n’est pas partie au contrat de bail ou au contrat de vente conclu entre un propriétaire et un locataire ou acheteur.

12. Vérifications à la charge des utilisateurs

Kankandeal ne réalise pas systématiquement une vérification juridique, administrative ou physique complète de chaque bien.

Les utilisateurs doivent effectuer les vérifications nécessaires avant de prendre une décision. Il leur appartient notamment de vérifier :

• l’existence et l’état du bien ;
• l’identité de leur interlocuteur ;
• son droit à proposer le bien ;
• les documents nécessaires ;
• les conditions du bail ou de la vente ;
• les sommes demandées.

13. Paiements

Le site kankandeal.com n’encaisse actuellement pas directement :

• les loyers ;
• les avances de loyer ;
• les cautions ;
• les dépôts de garantie ;
• les prix d’achat des biens immobiliers.

Ces sommes sont réglées entre les parties selon les modalités qu’elles définissent.

Cette règle n’empêche pas Kankandeal de percevoir les rémunérations dues au titre de ses propres services, notamment la part de commission reversée par les agents partenaires.

14. Contenus et comportements interdits

Il est notamment interdit de publier ou d’utiliser Kankandeal pour :

• diffuser une fausse annonce ;
• proposer un bien inexistant ;
• publier volontairement un faux prix ;
• proposer un bien sans l’autorisation nécessaire ;
• utiliser sans autorisation les photos ou contenus d’un tiers ;
• demander frauduleusement de l’argent ;
• tenter d’escroquer un utilisateur ;
• publier abusivement la même annonce plusieurs fois ;
• transmettre des contenus illicites ;
• publier des contenus discriminatoires ;
• tromper volontairement Kankandeal ou ses utilisateurs.

En cas de manquement, Kankandeal peut notamment :

• refuser l’annonce ;
• supprimer l’annonce ;
• suspendre le compte ;
• limiter l’accès aux services ;
• bannir définitivement l’utilisateur.

15. Disponibilité des biens

L’annonceur doit informer Kankandeal dès qu’un bien n’est plus disponible à la location ou à la vente. Avec son accord, Kankandeal peut lui demander régulièrement sur WhatsApp si ses annonces sont toujours disponibles, et lui envoyer un lien personnel pour les mettre à jour.

Kankandeal peut dépublier une annonce lorsqu’il apprend que le bien n’est plus disponible. Une annonce dont la disponibilité n’est pas confirmée peut être présentée après les annonces confirmées.

16. Photos, vidéos et contenus

L’annonceur reste titulaire des droits qu’il possède sur les contenus transmis.

En publiant ou en transmettant une annonce, il autorise toutefois Kankandeal à utiliser, reproduire, présenter, adapter et recadrer les photos, vidéos, descriptions et autres contenus relatifs au bien afin :

• de publier l’annonce ;
• d’améliorer sa présentation ;
• de promouvoir le bien ;
• de communiquer sur les services Kankandeal.

Cette utilisation peut notamment avoir lieu sur :

• kankandeal.com ;
• WhatsApp ;
• Facebook ;
• Instagram ;
• TikTok ;
• les autres supports de communication utilisés par Kankandeal.

L’annonceur garantit qu’il dispose des droits nécessaires pour accorder cette autorisation.

17. Agents immobiliers partenaires

Les agents immobiliers utilisant le programme Kankandeal exercent leur activité de manière indépendante.

Leur relation avec Kankandeal est également régie par les Conditions applicables aux agents immobiliers indépendants Kankandeal. Ces conditions précisent notamment :

• la transmission des prospects ;
• la définition du client Kankandeal ;
• la période de 36 mois ;
• les frais de visite ;
• le partage des commissions.

18. Suspension ou suppression d’un compte

Kankandeal peut suspendre ou supprimer un compte en cas de :

• fraude ;
• fausse annonce ;
• comportement abusif ;
• tentative d’escroquerie ;
• non-respect des présentes CGU ;
• manquement grave ou répété aux règles de la plateforme.

La suppression d’un compte ne supprime pas les obligations contractuelles ou financières déjà nées avant cette suppression.

19. Responsabilité

Kankandeal met en œuvre ses services afin de faciliter la recherche et la mise en relation immobilières.

Kankandeal ne peut toutefois garantir :

• qu’un bien restera disponible ;
• qu’un propriétaire acceptera un dossier ;
• qu’un prospect conclura une transaction ;
• l’exactitude absolue de toutes les informations fournies par des tiers ;
• le comportement futur d’un propriétaire, agent, vendeur, locataire ou acheteur.

Chaque partie reste responsable de ses engagements, déclarations, documents et paiements.

20. Modification des CGU

Kankandeal peut modifier les présentes CGU afin de tenir compte notamment :

• de l’évolution de ses services ;
• de nouvelles fonctionnalités ;
• de modifications commerciales ;
• de nouvelles obligations réglementaires.

La version applicable est celle disponible sur la plateforme.

En cas de modification importante, Kankandeal peut en informer les utilisateurs par un moyen approprié.

21. Droit applicable

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont soumises au droit applicable au Cameroun.

En cas de différend, les parties sont invitées, lorsque cela est possible, à rechercher préalablement une solution amiable.

À défaut, le litige pourra être porté devant les juridictions compétentes conformément aux règles applicables.

22. Contact